Conditions de vente

Conditions Générales de Vente

I. INFORMATIONS LÉGALES

Dénomination : SARL Bioterroir
Siège social :
10, route de Caunes 81240 Albine
N° immatriculation RCS : 497 831 834 00013 Castres
Représentant légal : Chabbert Thierry

II. DOMAINE D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par SARL Bioterroir sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet SARL Bioterroir. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions générales de vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions.
Ces conditions générales de vente, ainsi que toutes les offres pouvant êtres faites sur la présente boutique accessible par Internet, sont exclusivement valables en France Métropolitaine.

III. PRIX

Indication : Les prix sont indiqués, en Euros (€), T.V.A. incluse, hors frais de port.
Facturation : La facture détaillée est téléchargeable via le site de la SARL Bioterroir lors de la commande de votre colis.

IV. QUANTITÉ MINIMUM
Certaines références feront l'objet d'un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées. Pour tout achat inférieur à 15 € TTC il sera facturé 0.50€ TTC de frais de gestion.

V. FRAIS DE PORT
Les frais de port varient en fonction du lieu de livraison et de la quantité commandée. Le prix du transport découle de ce qui précède et apparaît dans le bon de commande, sur une ligne spécifique qui est calculée au fur et à mesure de l'avancement de celle-ci.

VI. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON

La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client) uniquement en France Métropolitaine. Les délais de livraison : Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison. Ils courent à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne). Le délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvrables. En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.

Colis lourds ou volumineux :
Si la commande comprend des produits différents et/ou volumineux, vous pourrez les recevoir en plusieurs livraisons et/ou plusieurs paquets.

VII. PAIEMENT

Conditions du paiement

1 - Conditions générales

Le prix des articles commandés est payable en totalité à SARL Bioterroir, dès l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
- par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne)
- par chèque

Modes de règlement

1 - Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire

Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, ou MASTERCARD sont acceptées.

La transaction de remboursement :

Dans le cas d'une livraison non conforme à la commande transmise, nous pouvons décider de rembourser totalement ou partiellement votre commande. Votre compte est ré-crédité et le compte de SARL Bioterroir est re-débité en conséquence. VOUS SEREZ AVERTI PAR NOTRE SERVICE CLIENTS.

2 - Courrier : le paiement par chèque en Euros
a) Dans la page "panier", choisissez le mode de paiement par chèque.
b) Libellez votre chèque à l'ordre de SARL Bioterroir et envoyez-le à l'adresse de notre siège social :
10, route de Caunes 81240 Albine. Arrivé sur la page "Confirmation de commande", veuillez imprimer la page et la joindre à votre règlement.
-Pour toutes commandes supérieures a deux cent euros, il vous sera envoyé par mail un document d'ouverture de compte, que vous devrez nous retourner par courrier a l'adresse suivante : Sarl Bioterroir,
10, route de Caunes, 81240 Albine, afin que nous puissions valider votre commande.
VIII. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur. Toutes les marchandises étant vérifiées soigneusement avant l'expédition, nous ne pouvons accepter aucune réclamation pour casse ou soustraction en cours de route, si les réserves indiquées ci-dessus ne sont pas effectuées en temps et lieu conformément à la législation en vigueur.

IX. RETOUR DU PRODUIT - DROIT DE RETRACTATION

Votre droit:
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée à l'article 1er, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale.
Prise en charge des frais de retour :
SARL Bioterroir ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si les deux conditions suivantes sont réalisées cumulativement : La livraison s'avère non conforme à la commande. Vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 8 : transport et responsabilité) Veuillez, dans ce cas là, prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées figurent à l'article 12, pour le choix du transporteur.

X. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, SARL Bioterroir reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

XI. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Droit d'accès et de rectification :

Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse). Vous pourrez être amené à recevoir, par l'intermédiaire de SARL Bioterroir, des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé des offres SARL Bioterroir par téléphone, courrier postal ou électronique. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'écrire à notre service clients en indiquant vos noms, prénoms et adresse ou de modifier les informations vous concernant dans la page "Votre panier". En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées. Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients.

Informations bancaires :

De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation, SARL Bioterroir vous certifie la confidentialité de vos données.

XII. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.

Service clients SARL Bioterroir
10, route de Caunes, 81240 Albine
Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h45
Le vendredi : de 8h30 à 12h15
Téléphone :09 75 57 06 40

Mail : sce.clients@bioterroir.fr

En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer :
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant les tribunaux de CASTRES 81100 qui seront seuls compétents

XIII. PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.
NOUS RAPPELONS QUE L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE.
XIV. LE SUIVI DES COMMANDES

Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients dont les coordonnées se trouvent ci-dessus à l'article 12, est à votre disposition pour vous renseigner.


 

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